LIVRAISON

FRAIS DE LIVRAISON :

Les frais de livraison sont à la charge du Client (sauf dans certains cas évoqués ci-après) et seront précisés à celui-ci lors de la confirmation de sa commande.

RETRAIT DE COMMANDE EN MAGASIN :

ROUES vous propose la solution de retrait de votre commande directement au magasin généralement dans les 48h après l'envoi du colis par le dépôt, après avoir réalisé vos achats sur notre site marchand. Vous recevrez un e-mail ou un appel vous précisant que votre colis est bien arrivé et que vous pouvez venir le récupérer. Votre commande sera disponible directement à la caisse dans notre magasin situé 15 rue Beaurepaire, 75010 Paris durant nos heures d'ouvertures au public.

Veuillez noter que le délai de mise à disposition dans notre boutique peut être plus long pour certains articles nécessitant une préparation spécifique, tels que les vélos et les vélos électriques.  

Afin de vérifier que vous êtes bien l'acheteur de la commande, veuillez vous présenter avec une pièce d'identité en règle (permis de conduire, passeport, carte d'identité) ainsi qu'avec votre document de confirmation de commande et de paiement. 

LIVRAISON (extrait de nos Conditions générales de Vente)

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1. Modes de livraison : A l’occasion de leur commande, les Clients sont invités à choisir parmi les modes de livraison proposés par ROUES. En règle générale, les modes de livraison éligibles pour une livraison en France métropolitaine, en Corse ou à Monaco sont la mise à disposition, la livraison par Colissimo ou par un éventuel autre prestataire de transport proposé, à l’adresse renseignée par le Client. Dans l’hypothèse où les livraisons doivent être réalisées à l’adresse renseignée par le Client, le transporteur est susceptible de contacter le Client afin de l’informer d’une date de livraison et/ou prendre rendez-vous pour une telle date.

Toute expédition d’une commande sera notifiée par ROUES et/ou par le transporteur choisi au Client par l’envoi d’un email et/ou d'un SMS permettant, le cas échéant, d’en suivre l’acheminement. La livraison sera réputée réalisée au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par ROUES, prend physiquement possession du produit.

6.2. Frais de livraison : Les frais de livraison sont indiqués en € TTC et sont à la charge des Clients. Ces frais peuvent varier en fonction du mode de livraison et du lieu de livraison. Les frais de livraison sont notifiés aux Clients lorsqu’ils passent commande.
Pour nos clients au Royaume-Uni, veuillez prendre note que depuis le 1er janvier 2021, des frais de douane s’appliquent sur toutes commandes supérieures à 135 £ (environ 155 €).
Les taxes douanières sont à la charge du client. Il est donc du ressort du Client de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.
Au vu du passage en douane, les délais de livraison peuvent être rallongés.

6.3. Lieux de livraison : Les livraisons peuvent être effectuées à destination de la France métropolitaine, la Corse, Monaco et à l’international (sauf mention contraire précisée sur le Site ou sur tout autre support s’agissant de zones géographiques non desservies). Les livraisons sont effectuées à l’adresse renseignée par le Client ou en point de retrait si cette option est choisie et si elle peut être proposée. Certains produits commercialisés par ROUES sont exclusivement réservés au retrait en point de vente physique de ROUES. Certains services commercialisés par ROUES sont exclusivement réalisés au sein du point de vente physique de ROUES. Les produits et services concernés peuvent cependant, et dans la mesure du possible, être payés en ligne par le Client. Dans ce cas, le Client sera informé par ROUES dès que le produit et/ou service concerné sera prêt à être retiré au magasin physique par le Client. Il s'agit notamment de certains vélos et vélos électriques, exclusivement disponibles en retrait au point de vente physique de ROUES à Paris. 

6.4. Délais de livraison : En règle générale, les délais de livraison sont compris entre 48 et 72h pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco et 2 à 7 jours en dehors de ces territoires. Toutefois, il est bien précisé que ces délais ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne sauraient être contraignants vis-à-vis de ROUES. La livraison de plusieurs produits issus d’une même commande peut être fragmentée (le Client en sera informé par email).

Le délai d'expédition de certains vélos et vélos électriques peut être plus ou moins longue et dépendra de l'état des stocks des fournisseurs au moment du passage de la commande. Si vous souhaitez avoir une estimation de disponibilité et délai de réception d'un modèle de vélo et/ou vélo électrique nous vous prions de prendre contact avec les équipes de ROUES par téléphone et/ou par e-mail.

6.5. Anomalie apparente lors de la livraison : Toute anomalie apparente concernant une commande (nombre d’unités, état des emballages…) devra être indiquée de manière précise (description détaillée de l’anomalie) par le Client sur le bon de livraison du transporteur, en présence de ce dernier. Le Client devra immédiatement en informer le Service Client ROUES par e-mail à l'adresse contact@roues.fr en lui fournissant tout élément de preuve utile (photographie, description de l’anomalie…). Une anomalie apparente s’entend de toute anomalie qui devrait être normalement décelée par un consommateur normalement attentif et avisé.
A défaut, les produits seront réputés avoir été livrés exempts de toute anomalie apparente. Il appartient donc au Client de préserver ses droits vis-à-vis du transporteur dans les conditions prévues à l’article L.133-3 du Code de commerce. Confirmation motivée de l’anomalie auprès du transporteur par envoi d’un courrier recommandé dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des produits concernés.

GARANTIES (extrait de nos Conditions générales de Vente)

ARTICLE 7 - GARANTIES

Tous les produits, biens meubles corporels, vendus à distance bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil ainsi que, le cas échéant, de la garantie contractuelle du fabricant intégrée au prix d’achat du produit.

Lorsqu’ils agissent en garantie légale de conformité, les Clients :

• Bénéficient d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• Peuvent choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;
• Sont dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance d’un bien neuf et les 6 mois suivant la délivrance d’un bien d’occasion.

En outre, il est également rappelé que :

• La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie ;
• Les Clients peuvent décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue prévue à l’article 1641 du Code civil et peuvent ainsi choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

7.1. Garantie légale de conformité (contenu) : « Article L.217-4 du Code de consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du Code de consommation : Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L.217-10 du Code de la consommation :

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L.217-12 du Code de consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

7.2. Garantie des défauts cachés de la chose vendue (contenu) : « Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1642 du Code civil : Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1646 du Code civil : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

7.3. Modalités d’exercice des garanties : En cas de non-conformité ou de défaut caché du produit, le Client est tenu d’adresser sa réclamation au service clientèle de ROUES. En cas de retour d’un produit, le Client est invité à suivre la procédure décrite à l’article 9. L’exercice de ces garanties a lieu sans aucun frais pour le Client, conformément à l’article L.217-11 du Code de consommation, à la condition toutefois que ce dernier soit fondé à demander le bénéfice de ces garanties.

Attention : Les Clients sont informés que :

• Ils peuvent être tenus d’apporter la preuve de la non-conformité du produit concerné lorsque sa nature ou le défaut de conformité invoqué l’exige;
• ROUES réalise régulièrement des tests portant sur la conformité des produits vendus et les preuves de conformité des lots analysés, qui sont conservées au sein des locaux de ROUES, pourront, le cas, échéant, être opposées aux Clients;
• Dans l’hypothèse où ROUES constaterait une utilisation abusive ou de mauvaise foi de la garantie légale de conformité ou des vices cachés (fréquence d’utilisation anormalement élevée, produit retourné ne correspondant pas au produit acheté, produit retourné tardivement et dans un état manifestement déprécié, non-conformité d’un produit qui résulte manifestement d’une utilisation inappropriée du Client…), ROUES se réserve le droit de mettre en demeure le Client de présenter, dans un délai de huit (8) jours, ses observations sur le grief reproché. A défaut de réponse ou à défaut de réponse satisfaisante, ROUES se réserve le droit de facturer au Client une indemnité proportionnelle aux frais de gestion rendus nécessaires pour traiter une demande abusive ou de mauvaise foi.

RETRACTATION (extrait de nos Conditions générales de Vente)

ARTICLE 8 – RETRACTATION

8.1. Périmètre

Les Clients sont informés qu’ils bénéficient du droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai qui expire 14 jours après le jour où eux-mêmes, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par eux, prend physiquement possession du bien. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien livré en plusieurs lots ou pièces, ce délai expire le jour de la prise de possession du dernier bien / lot / pièce. Le jour où la commande est conclue ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans ce délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les produits tels que notamment les vélos et les vélos électriques payés sur le site internet de ROUES et seulement disponibles en retrait dans le point de vente physique de ROUES ne pourront faire l'objet d'un retour et/ou d'une rétractation. Le Client aura eu l'occasion de voir, de toucher et éventuellement (en fonction des disponibilités) de tester le produit au préalable. Disposant ainsi de toutes les informations techniques et autres relatives au(x) produit(s) concerné(s) et réalisant ainsi un achat en toute connaissance de cause. Si lors de la venue au point de vente physique le Client décidait de se rétracter sur place il pourra le confirmer cette intention sur place. Le ou les produits concerné(s) seraient alors immédiatement remis en vente par ROUES et le Client serait intégralement remboursé du montant du prix TTC de l'article ou des articles concerné(s) et dont il s'était acquitté au préalable et intégralement via le site internet de ROUES.

8.2. Exclusion

Le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les contrats listés aux articles L. 221-2 et L. 221-28 du Code de la consommation, notamment :

• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;
• De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
• De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé;
• De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications;
• De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée;
• Portant sur un forfait touristique, sur l’utilisation de biens à temps partagé ou de produits de vacances à long terme, sur le transport de personnes.

8.3. Modalités

Pour exercer leur droit de rétractation, les Clients sont invités, avant l'expiration du délai précité, à notifier leur décision de rétractation au service clientèle de ROUES au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (ex : lettre envoyée par la poste, e-mail…).

8.4. Retour du produit

Après avoir exercé leur droit de rétractation, les Clients sont invités à renvoyer le bien concerné à ROUES, 15 rue Beaurepaire, 75010 Paris - France, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué à ROUES leur décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l'expiration de ce délai. Les frais et risques liés au renvoi sont à la charge exclusive des Clients.

8.5. Remboursement

En cas de rétractation, ROUES remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux proposé par ROUES) sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où ROUES a été informée de la décision de rétractation (le remboursement peut être différé jusqu'à ce que ROUES ait reçu le bien concerné ou jusqu'à ce que le Client lui ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits). Dans la mesure du possible, le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande sera utilisé, sauf si ROUES convient expressément d'un moyen différent avec le Client. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour les Clients.

8.6. Retenue : La responsabilité des Clients qui exercent leur droit de rétractation peut être engagée à l'égard de la dépréciation du bien concerné résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Enfin, à titre exceptionnel, à condition d’en justifier et de l’en informer préalablement, ROUES se réserve le droit de facturer au Client une indemnité proportionnelle aux frais de gestion rendus nécessaires pour traiter l’exercice abusif ou de mauvaise foi du droit de rétractation (produit retourné ne correspondant pas au produit acheté,…) après l’avoir mis en demeure de présenter, dans un délai de huit (8) jours, ses observations sur le grief qui lui est reproché et dans l’hypothèse où ce dernier n’apporterait pas de réponse satisfaisante.